Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
La présente politique décrit la devise, les prix, la taxe sur la valeur ajoutée française, les frais de livraison, les droits de douane, les frais de dédouanement, les documents fiscaux et l’organisation DDP applicables aux achats effectués sur Norevixo.
Elle tient notamment compte de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts, du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union et des autres dispositions françaises et européennes applicables.
Aucune disposition de cette politique ne peut exclure, réduire ou remplacer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou européen.
1. Informations essentielles
La devise de règlement, la TVA, les prix, les frais de livraison et l’organisation DDP sont expliqués dans les sections correspondantes ci-dessous.
Le montant applicable à une commande est présenté au consommateur avant sa validation définitive.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes acceptées sur Norevixo lorsque l’adresse de livraison se situe en France.
Les commandes destinées à une adresse située hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison, des renseignements de facturation et des autres informations de commande.
La consultation du site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.
3. Devise, TVA et prix
Les prix des produits et les montants des commandes sont affichés et réglés en euros.
Sauf indication contraire communiquée avant le paiement, les prix présentés sur les pages de produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française applicable.
Les produits relevant du taux normal sont généralement soumis à un taux de TVA de 20 %. Lorsqu’un produit bénéficie légalement d’un autre taux, le montant de la taxe et le total affichés lors de la commande tiennent compte du taux applicable.
Avant de confirmer son achat, le consommateur peut vérifier le prix unitaire, la quantité, les éventuelles réductions, la TVA, les frais de livraison et le montant total.
Le total affiché immédiatement avant la validation correspond au montant demandé pour la commande.
4. Transparence des prix et des frais
La devise, les prix, les réductions et les frais applicables doivent rester cohérents entre la page du produit, le panier, le passage en caisse et la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été présenté avant l’achat ne doit être ajouté après la confirmation.
Lorsqu’une erreur manifeste affectant le prix ou un élément essentiel du coût est constatée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé. Il peut alors poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ou ne pas finaliser la commande.
Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande déjà acceptée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
5. Frais de livraison
Pour une commande dont le montant est compris entre 0 € et 35,56 €, les frais de livraison s’élèvent à 6,69 €.
La livraison est gratuite lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 35,57 €.
Les frais réellement applicables sont affichés dans le panier ou lors du paiement avant la confirmation définitive.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés selon la valeur restante.
Si le montant conservé devient inférieur à 35,57 €, des frais de livraison de 6,69 € peuvent s’appliquer. Ce nouveau montant doit être communiqué avant la confirmation de l’annulation partielle.
6. Livraison DDP, droits acquittés
Les commandes acceptées sur Norevixo et destinées à une adresse française sont traitées selon le principe DDP, livraison droits acquittés.
Dans les situations concernées, cette organisation comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement ainsi que les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Les droits ou frais pouvant concerner un colis de faible valeur ou une autre catégorie d’importation sont également traités selon cette organisation lorsqu’ils sont applicables.
Le consommateur ne devrait pas avoir à régler, au moment de la réception, des droits de douane, taxes d’importation ou frais standards de dédouanement supplémentaires qui n’auraient pas été inclus dans le montant présenté avant la commande.
7. Formalités douanières et coopération du destinataire
Le consommateur n’a généralement pas à accomplir lui-même les formalités ordinaires de dédouanement à l’importation.
Dans certaines situations, le transporteur, l’intermédiaire douanier ou l’autorité compétente peut demander la confirmation du nom du destinataire, de l’adresse de livraison, des coordonnées valides, des renseignements complémentaires nécessaires à l’acheminement ou des documents exigés par la réglementation.
Le consommateur doit fournir les informations raisonnablement nécessaires dans la mesure où elles sont disponibles et pertinentes. Les prestataires logistiques ou douaniers concernés peuvent intervenir pour faciliter les démarches.
La demande de renseignements complémentaires ne modifie pas la répartition des droits, taxes d’importation et frais de dédouanement comprise dans l’organisation DDP.
Un retard provoqué par un contrôle officiel ou par l’absence d’une information indispensable est examiné conformément à la Politique de livraison et aux dispositions applicables.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparés selon la nature du produit et les règles applicables.
Ils peuvent notamment comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, les données de déclaration en douane, la désignation du produit, sa valeur déclarée, les informations d’origine, les étiquettes ou instructions requises et les autres documents demandés par le transporteur ou une autorité compétente.
Lorsqu’un produit est soumis à une obligation particulière d’étiquetage, d’information ou de documentation, les éléments effectivement requis doivent être fournis selon les modalités applicables.
Un contrôle douanier ou une demande de document complémentaire peut modifier le délai d’acheminement, sans supprimer les droits légaux du consommateur.
9. Transporteurs et suivi logistique
Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express et FedEx.
Le transporteur est sélectionné en fonction de la nature, du poids et des dimensions du produit, de l’adresse de livraison, de l’itinéraire et des capacités logistiques disponibles.
Un opérateur local ou un autre partenaire logistique peut également intervenir lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de la livraison.
Après l’expédition, le consommateur reçoit généralement un courrier électronique contenant la confirmation d’envoi, le nom du transporteur, le numéro de suivi et les indications permettant de consulter l’acheminement.
La première mise à jour du suivi peut nécessiter un court délai après la création de l’étiquette.
10. Préparation et délai de transport
Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et éventuelles périodes d’interruption annoncées ne sont normalement pas compris dans le calcul des jours ouvrés.
Lorsque la préparation est terminée et que le colis a été remis au transporteur, le délai de transport est estimé entre 9 et 14 jours ouvrés.
La durée réelle peut varier selon le volume des commandes, les jours fériés, les conditions météorologiques, les ressources logistiques, une grève, une interruption du transport, un contrôle applicable, une destination particulière ou un autre événement échappant raisonnablement au contrôle des parties.
En cas de retard important ou d’absence de livraison, le consommateur conserve les recours prévus par la législation applicable et la Politique de livraison.
11. Factures et documents de paiement
Après l’achat, le consommateur reçoit la confirmation de commande et les documents de paiement disponibles au moment de la transaction.
Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque la législation applicable l’exige ou lorsque les conditions nécessaires à son émission sont remplies.
La préparation d’un document fiscal peut nécessiter le nom, l’adresse de facturation, un numéro fiscal, un numéro de TVA lorsque celui-ci est légalement applicable, ainsi que les autres renseignements strictement nécessaires à l’établissement du document.
Le consommateur doit transmettre des informations exactes et complètes dans le délai indiqué pendant le passage en caisse ou lors de la demande.
Les documents peuvent être communiqués par courrier électronique, être mis à disposition dans le compte client ou être fournis par un autre moyen proposé par le site et autorisé par la loi.
Ils peuvent être utilisés pour vérifier la commande, respecter les obligations comptables et fiscales, fournir le service après-vente, traiter un remboursement, appliquer la garantie légale de conformité ou examiner une réclamation.
12. Annulation avant expédition et remboursement
Lorsqu’une commande complète est valablement annulée avant son expédition, le remboursement comprend le prix des produits, les frais de livraison déjà payés et les autres montants directement liés à cette commande, lorsqu’ils sont applicables.
La demande de remboursement est généralement transmise au moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation.
La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut ensuite avoir besoin d’un délai supplémentaire. Le montant apparaît habituellement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon le traitement effectué par l’établissement concerné.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'annulation de commande.
13. Rétractation après réception et remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les produits retournés et les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Si un mode de livraison plus onéreux que le service standard a été choisi, la différence de coût n’est pas nécessairement remboursable.
Le retour et le remboursement sont traités conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
La TVA, les droits et les autres montants compris dans le prix DDP sont intégrés au calcul du remboursement dans la mesure où les sommes correspondantes doivent être restituées.
Sauf obligation légale particulière, le consommateur n’a pas à engager lui-même une procédure douanière séparée pour demander le remboursement d’un montant déjà compris dans le prix DDP.
14. Évolution des taux et frais légaux
Les taux de TVA, les droits de douane et les autres frais imposés par la réglementation peuvent évoluer.
Les prix affichés pour de futures commandes peuvent être adaptés à la suite d’une modification du taux de TVA, de la création ou de l’ajustement d’un droit, d’une évolution du coût d’importation, d’une nouvelle règle fiscale ou douanière ou d’une autre obligation légale.
Un nouveau prix s’applique uniquement aux commandes passées après sa mise à jour.
Sauf obligation impérative contraire, une évolution fiscale ou douanière ne modifie pas rétroactivement le prix d’une commande déjà acceptée.
15. Traitement des données personnelles
Les données raisonnablement nécessaires peuvent être traitées pour déterminer les prix et taxes, gérer le paiement, établir les documents fiscaux, organiser la livraison, accomplir les formalités douanières et effectuer un remboursement.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, les coordonnées, le numéro de commande, les produits, le statut du paiement, les renseignements fiscaux, les données de transport ou de dédouanement et les communications associées.
Dans la limite nécessaire, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, opérateurs logistiques, intermédiaires douaniers, services comptables ou fiscaux, autorités compétentes et autres destinataires légalement habilités.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, à la Politique de confidentialité et aux Informations RGPD.
16. Contact
Toute question concernant un prix, la TVA, l’organisation DDP, les droits de douane, les frais de livraison, les documents fiscaux ou une commande peut être adressée au 2039 Highway 39, Miller, MO 65707, US, au +1 (417) 149-6514 ou à help@norevixo.com.
Les moyens de communication disponibles figurent également sur la page Contactez-nous.
Le délai de réponse peut varier selon la nature de la demande et la nécessité d’obtenir des renseignements auprès d’un prestataire de paiement, d’un transporteur, d’un intermédiaire douanier ou d’une autorité compétente.
17. Articulation avec les autres politiques
La présente politique doit être lue avec les autres documents publiés sur Norevixo.
Les questions relatives à la TVA, aux droits de douane et à l’organisation DDP relèvent de la présente page TVA, tarification et politique de livraison DDP.
Les frais, la préparation, les délais et l’acheminement sont également régis par la Politique de livraison.
L’annulation d’une commande avant son expédition est encadrée par la Politique d'annulation de commande.
La rétractation, le retour et le remboursement sont précisés dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Les conditions générales du contrat sont présentées dans les Conditions générales de vente.
Les paiements sont régis par la Politique de paiement.
Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité.
Lorsqu’une disposition publiée sur le site est incompatible avec une règle impérative de protection des consommateurs, cette dernière prévaut.
18. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être révisée en cas d’évolution légale ou fiscale, de modification du taux de TVA, d’ajustement des droits de douane, de changement des formalités d’importation, de mise à jour des frais de livraison, d’évolution du processus de facturation ou de modification des services proposés.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Une modification ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande transmise avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.