La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsqu’une personne consulte Norevixo, crée un compte, passe une commande, effectue un paiement, reçoit un colis, demande une annulation, exerce son droit de rétractation, sollicite un remboursement, utilise une garantie légale ou contacte le service d’assistance.
Elle s’applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs disposant d’un compte et aux consommateurs effectuant un achat.
Des informations complémentaires sur l’exercice des droits sont disponibles dans les Informations RGPD.
1. Responsable du traitement et contact
Les finalités et les moyens des traitements associés à norevixo.com sont présentés sous le nom Norevixo.
L’adresse de contact est 2039 Highway 39, Miller, MO 65707, US.
Le numéro de téléphone est le +1 (417) 149-6514.
Toute question relative aux données personnelles peut être envoyée à help@norevixo.com.
Lorsque Norevixo constitue uniquement le nom utilisé par le site, l’identité complète du responsable du traitement doit correspondre aux renseignements effectivement publiés dans la Déclaration légale, les documents contractuels et les autres informations applicables. Aucune identité juridique non fournie n’est ajoutée à la présente politique.
2. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Les données traitées dépendent des fonctions utilisées, des commandes passées et des demandes présentées.
2.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom du destinataire et les autres coordonnées communiquées volontairement.
2.2 Données du compte
Lorsqu’un compte est créé, les données peuvent comprendre les identifiants de connexion, l’identifiant du compte, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le contenu du panier ou d’une liste enregistrée et les journaux liés à la connexion ou à la sécurité.
Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée. Ils ne doivent pas être enregistrés ou affichés en clair.
2.3 Commandes et transactions
Les informations peuvent comprendre le numéro de commande, les produits, les quantités, les prix, les frais de livraison, le montant total, l’état de la commande, la date de l’achat, le statut du paiement, les annulations, retours, échanges ou remboursements, les données de facturation et les communications associées.
2.4 Paiement
Pour traiter un paiement ou un remboursement, les données utilisées peuvent comprendre le moyen de paiement, l’identifiant de transaction, le résultat de l’autorisation, le statut du paiement, certaines informations de carte masquées, le pays d’émission et les résultats limités d’un contrôle antifraude.
Les réseaux de cartes proposés sont Visa, American Express et JCB. Leur disponibilité effective est confirmée lors du passage en caisse.
Le numéro complet de la carte, son cryptogramme et les autres données sensibles d’authentification sont normalement traités par le prestataire de paiement, l’établissement acquéreur, l’émetteur ou le réseau de cartes intervenant dans la transaction.
Les serveurs du site ne sont pas destinés à conserver directement les données complètes d’une carte.
2.5 Livraison et logistique
Pour organiser une livraison en France, les données peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations relatives aux produits et aux colis, le numéro de suivi, l’état de la livraison, la preuve de remise, les incidents et les échanges avec le transporteur.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et FedEx.
Seules les informations raisonnablement nécessaires à la préparation, à la livraison, au suivi, à l’enlèvement d’un retour ou au traitement d’un incident logistique doivent être communiquées aux intervenants concernés.
2.6 Retours, remboursements et garanties légales
Lorsqu’une personne demande une rétractation, un retour, un remboursement, une réparation, un remplacement ou l’application de la garantie légale de conformité, les données peuvent comprendre le numéro de commande, le produit concerné, la date de réception, le motif du retour, les informations logistiques, des photographies ou vidéos, la description du défaut, l’état de l’emballage, le montant du remboursement et le suivi de la solution proposée.
Les photographies, vidéos et descriptions sont utilisées pour identifier le problème et traiter la demande. Leur absence ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
2.7 Service d’assistance et réclamations
Lorsqu’une personne contacte le service d’assistance, les données peuvent comprendre son identité, ses coordonnées, le contenu de la demande, les informations de commande, les communications, les pièces justificatives et les autres renseignements fournis volontairement.
Un appel téléphonique n’est pas enregistré sans information préalable et sans base juridique applicable.
2.8 Données techniques et utilisation du site
Lors de la consultation, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur, la date de visite, les pages consultées, la page d’origine, les recherches, les clics, les étapes du panier, les données de session, les identifiants de cookies et les journaux d’erreur ou de sécurité.
2.9 Marketing et choix de consentement
Lorsqu’une personne s’inscrit à des communications, accepte certains cookies ou modifie ses préférences, les données peuvent comprendre son adresse électronique, son statut d’inscription, les choix d’acceptation ou de refus, la date, la version du mécanisme de consentement, les catégories de cookies autorisées, le retrait du consentement et les interactions avec les communications reçues.
3. Origine des données
Les données peuvent provenir directement de l’utilisateur, être générées automatiquement pendant l’utilisation du site ou être communiquées par un prestataire participant au service.
3.1 Données communiquées directement
Les données peuvent être fournies lors de la création d’un compte, du remplissage des informations de paiement ou de livraison, de la transmission d’une commande, d’une prise de contact, d’une demande d’annulation, d’un retour, d’un remboursement, d’une demande de garantie, d’une inscription aux communications ou de la gestion des préférences relatives aux cookies.
3.2 Données recueillies automatiquement
Certaines informations peuvent être collectées au moyen des journaux de serveur, cookies, pixels, balises, données stockées localement, outils de sécurité et technologies d’analyse effectivement activées.
L’utilisation de technologies non nécessaires est soumise au consentement lorsqu’il est exigé par la réglementation.
3.3 Données provenant des prestataires
Un prestataire de paiement peut communiquer le statut d’une transaction, un transporteur peut transmettre l’état du suivi ou de la livraison, un service de prévention de la fraude peut fournir un résultat d’évaluation, un outil d’assistance peut enregistrer une communication et un service de mesure autorisé peut produire des statistiques d’utilisation.
4. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une finalité déterminée et une base juridique appropriée peuvent être identifiées.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent être utilisées pour afficher les pages, maintenir le panier, gérer les connexions, conserver une session, protéger le site et identifier les erreurs ou accès inhabituels.
Le traitement peut reposer sur l’exécution d’un service demandé ou de mesures précontractuelles, sur l’intérêt légitime consistant à assurer le fonctionnement et la sécurité du site ou sur une obligation légale.
4.2 Création et gestion du compte
Les informations peuvent servir à créer le compte, vérifier une connexion, enregistrer les adresses et préférences, afficher l’historique des commandes et traiter une difficulté de sécurité.
La base juridique peut être l’exécution du contrat, une mesure précontractuelle demandée par l’utilisateur ou l’intérêt légitime lié à la protection du compte et du site.
La création d’un compte n’est pas imposée pour l’achat d’un produit ordinaire lorsqu’un passage en caisse comme invité est proposé.
4.3 Commande et confirmation
Le consommateur peut commander avec un compte ou, lorsque cette fonction est disponible, en tant qu’invité.
Les données sont utilisées pour vérifier le panier, confirmer les produits, les quantités et les prix, contrôler les coordonnées de facturation et de livraison, envoyer un récapitulatif, conserver la transaction et examiner une commande inhabituelle.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et les obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs.
4.4 Paiement et remboursement
Les données peuvent servir à demander l’autorisation, confirmer le résultat, traiter un échec, empêcher une utilisation non autorisée, effectuer le remboursement d’une commande annulée ou retournée et examiner une contestation.
Les bases juridiques peuvent comprendre l’exécution du contrat, les obligations comptables ou fiscales ainsi que l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et défendre des droits.
Les prestataires de paiement peuvent déterminer indépendamment certains traitements nécessaires au respect de leurs propres obligations.
4.5 Annulation avant l’expédition
Tant que le produit n’est pas expédié ou remis au transporteur, certaines données peuvent être utilisées pour identifier la commande, vérifier son état, interrompre la préparation, annuler la transaction, transmettre le remboursement et conserver la preuve de l’opération.
Le traitement repose sur l’exécution, la modification ou la fin du contrat ainsi que sur les obligations applicables en matière de protection des consommateurs.
4.6 Livraison et suivi logistique
Les données peuvent servir à préparer une livraison en France, remettre le colis au transporteur, communiquer les informations de suivi, corriger une adresse lorsque cela reste possible, examiner un retard, une perte, un dommage ou une contestation de remise et organiser un enlèvement.
Le traitement repose principalement sur l’exécution du contrat et, selon la situation, sur une obligation légale ou sur l’intérêt légitime consistant à protéger la livraison et traiter un différend.
4.7 Rétractation, retour et remboursement
Les informations peuvent être utilisées pour recevoir une déclaration de rétractation, communiquer l’adresse désignée et l’étiquette prépayée, identifier le produit retourné, calculer le remboursement, restituer le prix et les frais applicables et suivre l’état du paiement.
Le traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect des règles françaises et européennes de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.8 Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité peut s’appliquer aux défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance.
Les données peuvent être traitées afin de vérifier l’achat et la date de livraison, examiner la conformité, organiser une réparation ou un remplacement, appliquer une réduction du prix, résoudre le contrat, effectuer un remboursement et traiter une question de qualité ou de sécurité.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale et la défense de droits.
4.9 Assistance, réclamations et différends
Les données peuvent être utilisées pour répondre à une demande, examiner une réclamation, vérifier une transaction ou une livraison, résoudre un différend de paiement ou de retour et préparer une procédure amiable, judiciaire ou administrative.
La base juridique peut être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime consistant à fournir une assistance et défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude et gestion des risques
Les données peuvent servir à identifier un paiement inhabituel, vérifier une quantité anormale, détecter l’utilisation suspecte de plusieurs comptes, examiner des informations contradictoires, prévenir le détournement d’un compte ou d’un moyen de paiement et suspendre temporairement une commande à risque.
Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude, protéger les utilisateurs et sécuriser les transactions ainsi que sur les obligations légales applicables.
Lorsqu’un contrôle automatisé affecte sensiblement une commande, un examen humain peut être demandé dans les conditions prévues par la réglementation.
4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques
Les données peuvent être utilisées pour établir et conserver les factures, documenter les transactions et les remboursements, respecter les obligations comptables ou fiscales, répondre à une demande légitime d’une juridiction ou d’une autorité habilitée et gérer un audit ou un différend.
Le traitement repose sur le respect des obligations légales et, lorsqu’il y a lieu, sur la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Après obtention d’un consentement valable lorsqu’il est requis, des outils d’analyse peuvent être utilisés pour mesurer les visites, comprendre l’utilisation des pages, évaluer le parcours d’achat, détecter les problèmes techniques et améliorer le contenu ou l’expérience.
La base juridique est le consentement.
Après un refus des cookies d’analyse, les technologies non nécessaires concernées restent désactivées. Cette règle ne s’applique pas aux traitements techniques strictement nécessaires ni aux mesures statistiques remplissant toutes les conditions d’une exemption prévue par la loi.
4.13 Communications commerciales
L’adresse électronique peut être utilisée pour envoyer des informations relatives aux produits, aux nouveautés ou aux offres lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsqu’une autre condition légale autorise l’envoi.
La base juridique repose sur le consentement ou sur une autre base expressément autorisée.
Les confirmations de commande, avis d’expédition, informations de remboursement et alertes de sécurité constituent des communications transactionnelles ou de service et non des messages promotionnels.
Le destinataire peut se désinscrire au moyen de la fonction prévue dans le message ou en écrivant à help@norevixo.com.
5. Données obligatoires et facultatives
5.1 Données nécessaires à la commande
Le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations nécessaires au paiement et les autres données indispensables à l’exécution du contrat sont généralement obligatoires.
Sans ces renseignements, il peut être impossible de créer ou de traiter la commande, d’autoriser le paiement, d’organiser la livraison, d’effectuer un remboursement ou de gérer une demande après-vente.
5.2 Données facultatives
Les données liées aux communications commerciales, aux cookies non nécessaires, aux préférences personnalisées et aux informations supplémentaires sans rapport direct avec l’exécution de la commande sont généralement facultatives.
Le refus de communiquer ces données n’empêche pas, en principe, de passer et de traiter une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.
6.1 Personnes autorisées
Les fonctions concernées peuvent inclure la gestion des commandes, l’assistance, les finances, la comptabilité, la coordination logistique, les retours, les remboursements, les technologies de l’information, la sécurité et la gestion des risques.
Chaque personne autorisée ne doit accéder qu’aux données nécessaires à ses missions.
6.2 Prestataires du site et services techniques
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires d’hébergement, de commerce électronique, de stockage à distance, d’authentification, de gestion de compte, de maintenance, de sécurité, d’assistance et d’envoi de courriers électroniques.
6.3 Intervenants du paiement
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, établissements acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes, services de vérification et organismes traitant les remboursements.
6.4 Transport et logistique
Les destinataires peuvent comprendre USPS, DHL Express, FedEx, les prestataires chargés des enlèvements et les opérateurs logistiques nécessaires à la livraison ou au retour.
6.5 Conseils et autorités
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être communiquées à des comptables, auditeurs, conseils juridiques, assureurs, juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données, services d’enquête et autres organismes légalement habilités.
6.6 Analyse, publicité et marketing
Sauf règle permettant légalement un traitement différent, les données ne sont communiquées aux outils d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après l’obtention du consentement correspondant.
Les prestataires agissant sur instruction doivent appliquer les obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données correspondant à leur rôle.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact de Norevixo se situe aux États-Unis.
Certains prestataires de paiement, d’hébergement, de stockage, d’assistance, de logistique ou de technologie peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur une décision d’adéquation, sur la participation effective du destinataire à un cadre de transfert reconnu lorsqu’il est applicable, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ou sur un autre mécanisme autorisé.
Les données ne doivent pas être transférées uniquement pour des raisons de commodité lorsque le destinataire ne fournit pas les garanties requises.
Une demande concernant les protections effectivement appliquées peut être envoyée à help@norevixo.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, des données stockées localement, des pixels, des balises et d’autres technologies comparables.
8.1 Technologies nécessaires
Elles peuvent servir à maintenir le panier, permettre le paiement, gérer la connexion, conserver certains réglages de sécurité, prévenir la fraude et assurer les fonctions essentielles du site.
8.2 Technologies fonctionnelles
Elles peuvent mémoriser la langue, l’affichage, une adresse ou l’état d’un formulaire et certaines préférences liées au compte.
Lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires à une fonction demandée, elles sont activées après consentement dans les situations où celui-ci est exigé.
8.3 Technologies d’analyse
Elles peuvent mesurer la fréquentation, les performances des pages, la navigation, le parcours d’achat, les erreurs techniques et les possibilités d’amélioration.
Sauf exemption légalement applicable, ces technologies sont activées après le consentement de l’utilisateur.
8.4 Technologies publicitaires
Elles peuvent mesurer l’efficacité d’une publicité, attribuer une conversion, limiter la fréquence d’affichage et personnaliser certains contenus commerciaux selon les choix de l’utilisateur.
Elles ne sont activées qu’après un consentement valable lorsqu’il est requis.
8.5 Gestion du consentement
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non nécessaires, effectuer un choix par catégorie, modifier ses préférences et retirer son consentement au moyen de l’outil disponible sur le site.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées sans limite. La durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de différend et des demandes de la personne concernée.
9.1 Données du compte
Les données du compte sont généralement conservées jusqu’à sa suppression, jusqu’à la fin du service concerné ou jusqu’à ce que leur conservation ne soit plus nécessaire.
Après la suppression, les données de commande, fiscales ou contentieuses devant être conservées légalement peuvent être archivées séparément pendant la durée applicable.
9.2 Commandes et transactions
Les données relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant l’exécution du contrat puis pendant les délais nécessaires aux obligations comptables, fiscales, civiles et de protection des consommateurs.
Lorsque la législation l’exige, certains documents peuvent être conservés pendant une durée pouvant atteindre dix ans.
9.3 Assistance et réclamations
Les communications sont conservées pendant le traitement de la demande puis pendant la période nécessaire à la gestion d’une éventuelle réclamation ou à la défense de droits.
9.4 Garanties légales
Les données sont conservées pendant la durée de la garantie applicable et pendant les délais au cours desquels une demande ou un différend peut être traité.
9.5 Données commerciales
Les informations utilisées pour les communications commerciales sont généralement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition, à la fin de la finalité ou jusqu’à ce que les données ne soient plus exactes ou nécessaires.
9.6 Cookies et données d’analyse
Les cookies et les données associées sont conservés pendant les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences.
9.7 Sécurité et prévention de la fraude
Les données de sécurité sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour détecter, examiner et prévenir un incident ou une fraude.
Lorsqu’une enquête, une réclamation ou une procédure est en cours, les éléments utiles peuvent être conservés jusqu’à sa clôture et pendant les délais légaux correspondants.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou soumises à un accès limité, sauf obligation légale imposant leur conservation.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être mises en œuvre selon la nature des données, les opérations réalisées et les risques constatés.
Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de connexions SSL ou TLS, la gestion des accès, l’authentification, la minimisation, les journaux de sécurité, les sauvegardes, les procédures de restauration, les obligations de confidentialité, la détection d’activités inhabituelles et la gestion des incidents.
Les prestataires de paiement doivent appliquer les normes de sécurité correspondant à leur activité et, lorsqu’elles leur sont applicables, les exigences PCI-DSS.
Aucun moyen de transmission ou de stockage électronique ne permet d’exclure entièrement les risques. Les protections sont donc ajustées selon les risques et l’évolution des techniques.
Lorsqu’une violation de données est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, maîtrisée et notifiée dans les conditions prévues par la réglementation.
11. Contrôles automatisés et intervention humaine
Des outils automatisés peuvent aider à repérer un paiement inhabituel, une activité de compte suspecte, une commande répétée ou anormale, des incohérences d’adresse ou un risque de fraude.
Un contrôle peut entraîner la suspension temporaire de la commande pendant une vérification complémentaire.
Sauf information spécifique fournie au préalable, aucune décision finale produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l’utilisateur n’est prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé.
L’utilisateur peut contacter help@norevixo.com afin de demander un examen humain d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.
12. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par la législation, l’utilisateur peut demander la confirmation d’un traitement, accéder à ses données, faire rectifier des informations inexactes ou incomplètes, obtenir l’effacement de données éligibles, demander une limitation et s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Il peut également demander la portabilité des données concernées, retirer un consentement, s’opposer à la prospection directe, demander une intervention humaine pour certaines décisions automatisées et introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente.
Lorsque des données sont utilisées pour la prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après cette opposition, les informations concernées ne sont plus utilisées à cette fin.
Une demande peut être transmise au +1 (417) 149-6514 ou à help@norevixo.com.
Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin d’éviter un accès non autorisé.
Une demande valable reçoit généralement une réponse dans un délai d’un mois. Lorsque sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai peut être prolongé conformément à la réglementation, avec information de la personne concernée.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut donner lieu à des frais raisonnables ou être refusée lorsque la loi l’autorise.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données enfreint le RGPD, la loi française relative à l’informatique et aux libertés ou une autre disposition applicable peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL.
Il est possible de contacter préalablement le service d’assistance afin qu’une vérification soit menée, mais cette démarche n’est pas obligatoire.
Elle ne limite pas le droit de saisir directement la CNIL, une autre autorité compétente ou une juridiction.
Aucun lien externe vers une autorité qui n’a pas été fourni n’est ajouté à la présente politique.
14. Données relatives aux mineurs
Les fonctions d’achat autonome sont destinées aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Il n’est pas demandé sciemment à un mineur de passer seul une commande, et aucune donnée concernant un mineur n’est volontairement collectée à des fins sans rapport avec les services proposés.
Un parent ou représentant légal estimant que des données ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à help@norevixo.com.
Après vérification, les données peuvent être supprimées, leur traitement limité ou une autre mesure appropriée peut être adoptée conformément à la réglementation.
15. Sites et services tiers
Le site peut contenir des accès vers des services tiers, notamment le suivi d’un transporteur, le paiement, une plateforme sociale ou une autre fonction externe.
Lorsqu’un tiers détermine de façon indépendante les finalités et les moyens de son traitement, ses propres informations relatives à la confidentialité s’appliquent.
Les opérations réalisées directement par un service tiers indépendant ne peuvent pas être entièrement contrôlées par le site.
Avant d’utiliser un tel service, l’utilisateur doit prendre connaissance des renseignements que ce tiers met effectivement à sa disposition. Aucun lien externe non fourni n’est ajouté à la présente politique.
16. Relation avec les politiques transactionnelles
La présente politique couvre les traitements associés aux comptes et achats sans compte, à la transmission et à la confirmation des commandes, aux contrôles de sécurité, aux annulations avant expédition, aux paiements, aux remboursements, aux livraisons en France, au suivi, à la rétractation de 14 jours, aux retours, aux produits non conformes, à la garantie légale de deux ans, à l’assistance et aux différends.
Lorsqu’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie est présentée, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement doivent être utilisées.
Les conditions générales relatives aux ventes figurent dans les Conditions générales de vente.
Les paiements sont régis par la Politique de paiement, la livraison par la Politique de livraison, l’annulation avant expédition par la Politique d'annulation de commande et les retours par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
En cas de différence, les conditions commerciales sont déterminées par les politiques transactionnelles applicables, tandis que les questions de données personnelles sont régies par la présente politique et la réglementation relative à la protection des données.
Aucune politique du site ne peut limiter les droits impératifs du consommateur ou de la personne concernée.
17. Modification de la politique
La présente politique peut être actualisée en raison d’une évolution de la législation, des fonctions du site, des procédures, des prestataires, des cookies, des outils d’analyse, des traitements ou des mesures de sécurité.
La version révisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Lorsqu’une modification affecte de manière importante les droits des utilisateurs ou l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, envoyée par courrier électronique ou communiquée par un autre moyen approprié.